Le veto du président peut-il être annulé?

Le veto d'un président est le pouvoir que la constitution confère au président de refuser d'approuver un projet de loi. Si le projet de loi n’est pas adopté, il ne peut être promulgué. Au lieu de cela, le président renvoie le projet de loi à sa maison d'origine accompagné de ses objections par écrit. La Chambre responsable donnera ensuite la priorité au débat sur le projet de loi et interrogera les questions qui préoccupent le président. Une fois qu'ils ont modifié le projet de loi, ils peuvent le renvoyer au président pour approbation. La constitution donne au président dix jours pour examiner et signer un projet de loi. Si le président n'approuve pas le projet de loi dans les délais impartis, le projet de loi devient loi sans sa signature. Toutefois, un veto de poche survient lorsque, dans les dix jours prévus pour la signature du projet de loi par le président, le Congrès s’ajournera. Par conséquent, le président est incapable de renvoyer le projet de loi à la Chambre des représentants ou au Sénat. Par conséquent, si les dix jours s'écoulent sans la signature du projet de loi par le président, il ne devient pas loi.

Le processus d'annulation du veto du président

Le veto d'un président peut être annulé. Lorsque le président examine un projet de loi et émet des réserves quant à sa signature, il le renvoie à la maison d'origine avec ses objections. Toutefois, au lieu d’apporter les modifications décrites par le président, les deux chambres peuvent adopter le projet de loi par un vote des deux tiers. Normalement, les chambres adoptent un projet de loi à la majorité simple, soit la moitié des membres présents. Un vote aux deux tiers est un nombre élevé à atteindre. S'il est atteint, le projet de loi deviendra loi en dépit des objections du président. Par conséquent, le veto du président aura été annulé. Historiquement, seulement 4, 4% des veto du président ont été annulés par le Congrès.

Objet de la disposition visant à annuler le droit de veto d'un président

Le veto d'un président est une mesure des freins et des contrepoids prévue par la constitution pour le gouvernement des États-Unis. Cela garantit que le Congrès ne devienne pas trop puissant, empêchant ainsi les abus de pouvoir. Ainsi, le veto du président est nécessaire car il permet la séparation des pouvoirs du président et du Congrès. Le fait de passer outre au veto du président permet également au Congrès d’empêcher tout abus de pouvoir de la part du président.

Exemples de vetos annulés aux États-Unis

Les présidents John F. Kennedy, Warren Harding, William McKinley et Lyndon B. Johnson ont été parmi les présidents des États-Unis dont le droit de vote n'a jamais été annulé par le Congrès. Sous le règne du président Bill Clinton, un projet de loi limitant la capacité des actionnaires à poursuivre en justice pour fraude sur les valeurs mobilières a été annulé. Clinton a opposé son veto à 37 projets de loi, deux seulement ont été annulés par le Congrès. En 2008, le Congrès a annulé le veto du président Bush sur Medicare. Le projet de loi qui protégerait les médecins des coupes dans leur assurance-maladie a été objecté par Bush, affirmant qu'il serait "irresponsable sur le plan financier" de l'adopter. Plus récemment, le président Obama avait eu un veto annulé par le Congrès. Le projet de loi concernait les familles des victimes du 11 septembre 2001 qui avaient tenté de porter plainte contre le gouvernement saoudien. Il a estimé que les citoyens privés avaient le droit de poursuivre le gouvernement saoudien contre le gouvernement saoudien. La Chambre des représentants et le Sénat ne sont pas d'accord avec lui sur le sujet.