Que signifie le terme "eaux internationales"?

Eaux internationales est un terme utilisé pour désigner des eaux n'appartenant à aucune nation. Les eaux internationales se forment lorsqu'un plan d'eau transcende les frontières internationales, n'attribuant par conséquent aucune supériorité aux frontières territoriales d'un État. Les lacs, rivières, estuaires, zones humides et aquifères sont les masses d’eau qui transcendent généralement les frontières des États. Les océans, les mers régionales et les vastes écosystèmes marins transcendent souvent les frontières internationales. Le terme commun pour les deux occurrences est “Terra nullius” (latin pour no man's land), signifiant que la terre / les eaux n'appartiennent à personne. Aucune nation ni aucun État ne pouvant contrôler les eaux, chacune d'entre elles a la liberté non réglementée de participer à des activités liées à l'eau telles que la pêche, la mise en place d'infrastructures telles que des câbles et des pipelines, et la recherche entre autres activités. Les eaux internationales sont également connues sous le nom de haute mer. Le terme vient du nom latin mare liberum traduit en haute mer.

Convention sur les eaux internationales

L'établissement de la haute mer a été institué par la Convention sur la haute mer en 1958 et compte 63 signataires. Le terme haute mer désigne deux choses: 1) aucun État ne peut légalement imposer son règne sur aucune partie de l'eau et 2) toute partie de la mer située en dehors d'une frontière territoriale est une haute mer. La Convention sur la haute mer est basée sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. La convention a institué des zones économiques à 200 milles marins de la ligne de base des rivages côtiers dans la masse d’eau. Toutes les activités nautiques dans les zones économiques exclusives relèvent de la souveraineté des pays limitrophes et comprennent les ressources naturelles situées au fond de la mer.

Différends sur les eaux internationales

Des différends se profilent concernant le statut territorial de certaines des masses d'eau du monde.

L'océan arctique

La masse d'eau polaire fait l'objet d'une lutte acharnée entre les membres de l'Union européenne et quatre autres pays, à savoir le Canada, le Danemark, la Russie et la Norvège. Alors que les quatre considèrent certaines parties de la masse d'eau comme des eaux intérieures, l'UE prétend que l'Arctique est entièrement une masse d'eau internationale.

La mer de Chine méridionale

Des pays tels que l'Inde, le Japon, les États-Unis et la République populaire de Chine considèrent la mer de Chine méridionale comme un plan d'eau international. Ils rejettent également tout point de vue prétendant que les nations qui ont pratiqué la pêche dans ces eaux lors de la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer devraient partager les ressources appartenant aux eaux territoriales, en l'occurrence la Chine. Les autres masses d'eau en litige sont l'îlot Okinotorishima au Japon et l'océan Austral en Australie. Les eaux territoriales qui ne sont pas réglementées formellement mènent à la criminalité, à des activités illégales et au déversement dans ces eaux. Un exemple notable est la partie somalienne de l'océan Indien. La piraterie et d'autres activités criminelles en haute mer peuvent être traitées par n'importe quelle nation, conformément aux règles de la compétence universelle. Toutefois, la criminalité dans les zones économiques exclusives / eaux territoriales / eaux intérieures peut être réglementée par leurs "propriétaires" respectifs.

La coopération

Au fil des siècles, l’eau a été une source importante de conflit entre les nations limitrophes. Cependant, des recherches récentes révèlent qu'une gestion rationnelle des masses d'eau est une source de coopération entre les pays voisins. Une telle coopération favorise une plus grande coopération socio-économique susceptible de conduire à la croissance et au développement des pays membres.

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